Arrêté du 6 avril 2007 modifiant l'arrêté du 28 février 2007 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat <BR>

J.O. 83 du 7 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 avril 2007 modifiant l'arrêté du 28 février 2007 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0770224A

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 avril 2007, les nominations des membres des formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sont rectifiées ci-après.

Aux quatre premiers alinéas de l'arrêté du 28 février 2007 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les mots : « au présent décret » sont remplacés par les mots : « au présent arrêté ».

Pour la commission des statuts, au 2° de l'annexe 1 du même arrêté, la rubrique « Union syndicale Solidaires, fonctions publiques et assimilés » est remplacée par la rubrique suivante :

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JO no 83 du 07/04/2007 texte numéro 32
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Pour la commission de recours, au 1° de l'annexe 2 du même arrêté :

I. - La rubrique « Ecologie, développement durable » est remplacée par la rubrique suivante :

II. - La rubrique « Education nationale, enseignement supérieur, recherche » est remplacée par la rubrique suivante :

III. - La rubrique « Jeunesse et sports » est remplacée par la rubrique suivante :

Pour la commission de la formation professionnelle, au 1° de l'annexe 3 du même arrêté, la rubrique « Education nationale, enseignement supérieur, recherche » est remplacée par la rubrique suivante :

Pour la Commission centrale de l'hygiène et de la sécurité, au 1° de l'annexe 4 du même arrêté :

I. - La rubrique « Défense » est remplacée par la rubrique suivante :

II. - La rubrique « Education nationale, enseignement supérieur et recherche » est remplacée par la rubrique suivante :

III. - La rubrique « Cour des comptes » est remplacée par la rubrique suivante :

IV. - La rubrique « Jeunesse et sports » est remplacée par la rubrique suivante :